Assemblée : un quart des textes rédigés par l'IA

Des questions au gouvernement portant la signature de députés mais, en réalité, rédigés par l'IA. C'est ce que révèle une enquête de "L'Œil du 20 Heures" sur franceinfo, publiée mercredi 7 octobre 2026. Pour le vérifier, les journalistes ont fait passer les textes déposés par les élus au détecteur d'intelligence artificielle Pangram.

Le résultat est net. Sur les 194 questions écrites au gouvernement datées du 22 septembre 2026, le logiciel en identifie 48 comme entièrement rédigées par l'IA, soit près d'un quart. En juillet 2022, avant la diffusion des outils d'IA générative, ces mêmes questions apparaissaient comme 100 % humaines.

Des élus qui assument

Guillaume Garot, député socialiste de Mayenne, fait partie des élus dont la question a été repérée comme intégralement générée. Il ne s'en cache pas.

« Je vois l'intelligence artificielle comme une aide, un outil, quelque chose qui peut nous aider à être plus rapide, plus efficace dans notre travail, mais toujours, je le répète et je veux le redire une nouvelle fois : ça ne sort pas sans qu'il y ait une validation politique du député que je suis. », Guillaume Garot, député socialiste de Mayenne.

Matthieu Bloch, député UDR du Doubs, dit s'en servir "peut-être pour corriger, voir s'il y a des fautes, voir si la formulation est bonne". D'autres, comme Erwan Balanant, s'en défendent fermement.

« Moi, je n'écris rien ; aucun discours, aucun amendement, aucun exposé des motifs, par l'IA. », Erwan Balanant, député MoDem du Finistère.

Eric Coquerel, président de la commission des Finances, affirme lui aussi ne "pas du tout" y recourir pour écrire discours, amendements ou exposés des motifs.

Un usage déjà massif, hors de tout cadre

Ces résultats confirment une tendance déjà mesurée par l'institution elle-même. Selon une étude interne menée en février et mars 2026 par le Collège des questeurs auprès de plus de 518 assistants parlementaires, 85,4 % des répondants déclarent utiliser des outils d'IA, et 88 % d'entre eux le font quotidiennement ou chaque semaine, d'après le rapport cité par Silicon.fr. ChatGPT domine très largement ces usages, cité par 63 % des utilisateurs, devant Le Chat de Mistral AI (18 %), Gemini (15 %) et Claude (12 %).

Un rapport de la Fondation Jean Jaurès publié en avril 2026 estime que 55 % des tâches réalisées par les équipes parlementaires sont automatisables à plus de 50 % grâce à l'IA, et que 35 % d'entre elles pourraient d'ores et déjà basculer vers ces outils.

Le risque de l'obstruction parlementaire

Au delà du gain de temps, l'Assemblée s'inquiète d'un autre usage possible : la production massive de textes pour bloquer les débats. En passant les 442 amendements uniques déposés sur la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans, franceinfo a identifié 117 d'entre eux, soit un quart, comme intégralement générés par l'IA.

Brigitte Klinkert, questeure de l'Assemblée nationale et députée Ensemble pour la République du Haut-Rhin, redoute que cette capacité ne serve à ralentir artificiellement l'examen d'un texte.

« Je veux ralentir les débats sur un sujet donné qui est inscrit à l'ordre du jour. Eh bien, j'essaie de déposer une centaine, ou deux cents, ou mille amendements. Clairement, avec l'intelligence artificielle, je peux faire ça très vite, aujourd'hui. », Brigitte Klinkert, questeure de l'Assemblée nationale, députée Ensemble pour la République du Haut-Rhin.

Le Sénat a de son côté annoncé l'interdiction du "recours à un automate pour déposer des amendements", selon l'AFP. Une charte des bons usages existe déjà à l'Assemblée nationale, mais l'institution travaille désormais au développement d'un outil interne pour encadrer et, en partie, contrôler cette pratique devenue courante au Palais Bourbon.

• 48 des 194 questions écrites du 22 septembre 2026 identifiées comme 100 % IA
• 117 des 442 amendements sur la retraite à 64 ans repérés comme entièrement générés
• 85,4 % des députés et collaborateurs déclarent utiliser l'IA, dont 88 % régulièrement
• Plus de 83 000 amendements déposés en séance sous la précédente législature

Pour l'heure, aucune règle contraignante n'encadre l'usage de l'IA par les parlementaires eux-mêmes, seuls les collaborateurs et services de l'Assemblée étant concernés par la réflexion en cours.