Cinq ans de prison risqués pour la revente de produits volés

Sacs remplis à ras bord, chariots entiers, parfois même des valises bourrées de produits de beauté, de vêtements ou de jeux vidéo : dès le dimanche 18 octobre, au lendemain des violences du samedi 17 octobre, des dizaines d'annonces suspectes ont fleuri sur les plateformes de revente. Il s'agit bel et bien de revente de produits volés, puisque certaines annonces mentionnent explicitement la date des faits, voire revendiquent sans détour l'origine volée des objets.

Sur l'une d'elles, des bijoux portent encore leur étiquette, accompagnés de la formule « Merci le 17 octobre ». Une autre propose un lot de produits de beauté neufs à 25 euros. Interrogée par Franceinfo, une vendeuse a confirmé avoir écoulé « des produits du 17 » en quelques heures. Cette revente de produits volés concerne aussi bien des cosmétiques Sephora que des cartes Pokémon ou des maillots de football encore munis de leur antivol.

Un recel passible de cinq ans de prison

Pour Me Hassan Kohen, avocat pénaliste, la qualification juridique ne fait guère de doute dès lors que l'annonce mentionne l'origine du bien.

« C'est clairement du recel, parce que la personne indique que c'est le produit d'un vol, donc très clairement le recel est caractérisé si on veut acheter le produit. », Hassan Kohen, avocat pénaliste.

L'article 321-1 du Code pénal définit le recel comme le fait de détenir, transmettre ou bénéficier d'une chose en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit. La peine encourue est de cinq ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende, aussi bien pour le vendeur que pour l'acheteur de bonne foi douteuse. Selon Nice-Matin, si la revente est habituelle ou organisée en groupe, la peine grimpe à dix ans de prison et 750 000 euros d'amende en application de l'article 321-2. L'amende peut aussi être portée jusqu'à la moitié de la valeur des biens recelés, en vertu de l'article 321-3.

Pour les enquêteurs, la preuve repose sur la concordance des éléments : l'heure du pillage établie par vidéosurveillance, les messages échangés, les annonces de revente et le prix payé, souvent anormalement bas. Un acheteur de bonne foi qui ignorait tout de l'origine du bien ne commet pas d'infraction, mais l'objet peut lui être confisqué et restitué au commerçant, sans indemnisation.

Les plateformes sommées d'agir

Face à l'afflux d'annonces, le gouvernement a convoqué plusieurs plateformes en ligne ce lundi 19 octobre pour exiger le retrait immédiat des publications issues des commerces pillés. Vinted assure de son côté appliquer une « tolérance zéro ».

« La vente de biens volés, ou leur sollicitation, est strictement interdite », Vinted, plateforme de revente.

Leboncoin a également été sollicité, tout comme eBay. Plusieurs internautes ont par ailleurs documenté ces annonces sur les réseaux sociaux, facilitant leur identification et leur signalement.

L'ampleur des dégâts pour les commerçants

Les violences en marge de la mobilisation contre la vie chère ont touché un grand nombre de commerces à travers le pays. Un commerçant victime, qui a reconnu certains de ses produits en ligne, espère que les auteurs seront identifiés grâce aux photos de vidéosurveillance et aux plaintes déjà déposées.

« J'espère qu'ils vont manger un petit peu, quand même, parce qu'ils sont tellement stupides qu'ils mettent des annonces sur Internet avec nos produits reconnaissables », un commerçant victime du pillage, gérant de boutique.

Au-delà des pertes directes de marchandises, plusieurs commerçants redoutent surtout l'impossibilité de rouvrir rapidement. Selon Pierre Bosche, président de la Confédération des Commerçants de France, cité par RMC-BFMTV, les pertes d'exploitation liées à la fermeture ne sont pas toujours couvertes par les assurances, contrairement aux dégradations elles-mêmes. De nombreuses enseignes, dont des magasins spécialisés comme Manga Story ou Sat Elite, ont été entièrement vidées samedi soir, avant que leurs produits ne réapparaissent, parfois dans les heures suivantes, sur les plateformes de seconde main.