Contrôle à l'exportation : 23 technologies d'IA chinoises visées

Le ministère chinois du Commerce et celui des Sciences et Technologies ont publié vendredi 16 octobre un projet de révision du catalogue national des technologies interdites ou restreintes à l'exportation. Le texte marque une rupture avec l'approche relativement ouverte affichée jusqu'ici par la Chine dans la diffusion de ses modèles d'intelligence artificielle à l'étranger.

Jusqu'à présent, Pékin promouvait ses IA comme une alternative moins onéreuse face à l'avance américaine. Le gouvernement veut désormais garder la main sur ses technologies les plus avancées, tout en évitant d'étouffer un secteur en pleine expansion.

Un contrôle à l'exportation qui vise les modèles les plus puissants

Quarante technologies au total sont concernées par ce projet, selon l'agence Associated Press : 23 dans l'intelligence artificielle, cinq en biomédecine et douze dans le photovoltaïque. La réglementation soumet à autorisation étatique l'export des grands modèles de langage classés dans le top 10 mondial ou dépassant 2 000 milliards de paramètres, une mesure de leur capacité de calcul.

Sont aussi visés les agents IA, le design des processeurs gravés à moins de 14 nanomètres et l'architecture informatique des centres de données. Quatorze technologies seraient purement interdites à l'exportation, dont la génération et la modification autonomes de code malveillant par IA, tandis que 26 autres seraient soumises à restriction, selon Le Figaro.

Ce qui reste accessible, ce qui change dès maintenant

Les technologies déjà rendues publiques, en open source ou via des publications académiques, échappent au nouveau régime. L'accès aux IA chinoises par leurs applications, sites web ou API reste lui aussi ouvert, ce qui évite pour l'instant un découplage brutal, selon Kulturegeek.

En revanche, un régime temporaire d'enregistrement est entré en vigueur dès vendredi. Toute entreprise prévoyant d'exporter l'une des technologies listées, y compris des opérations déjà engagées, doit déclarer l'identité de l'exportateur et du destinataire, le pays visé, l'usage prévu et la valeur estimée de l'opération. La consultation publique sur le projet complet court jusqu'au 15 novembre.

Pékin affirme que la mesure ne cible aucun pays ni entreprise en particulier. Le gouvernement promet des procédures accélérées, dont l'octroi automatique de licences pour les technologies hébergées sur des serveurs d'entreprises chinoises, afin de soutenir l'écosystème open source. L'exécutif justifie sa démarche par une "régulation nécessaire" pour prévenir les abus, selon des propos rapportés par Le Figaro.

Un tournant après des mois de négociations internes

Ce projet n'est pas improvisé. Dès juillet, Reuters révélait que le ministère du Commerce avait tenu des réunions avec Alibaba, ByteDance et Zhipu sur un système à plusieurs niveaux limitant le transfert de données d'entraînement et l'accès des utilisateurs étrangers aux poids des modèles les plus avancés. Des discussions portaient déjà sur la possibilité de qualifier la fuite de technologies IA de crime relevant de la sécurité nationale.

Le précédent du rachat de la start-up Manus par Meta, annoncé pour environ 2 milliards de dollars fin décembre 2025 et finalement annulé en avril 2026 par les autorités chinoises pour violation des règles d'investissement étranger, illustre la nervosité de Pékin sur ce dossier, même si la jeune pousse avait déjà déplacé son siège et ses équipes clés à Singapour.

Des restrictions qui touchent aussi les personnes

Ce contrôle des technologies s'accompagne d'un verrouillage des personnes. Une directive entrée en vigueur le 15 septembre permet d'interdire administrativement, sans décision judiciaire, la sortie du territoire à des citoyens jugés sensibles, au nom de la sauvegarde de la souveraineté nationale, la sécurité et les intérêts de développement du pays.

« atteinte à la sécurité industrielle ou technologique nationale », Li Qiang, premier ministre chinois, signataire du décret du 15 septembre.

Selon Bloomberg, les employés jugés importants du secteur de l'IA, ainsi que leurs familles, doivent désormais obtenir l'aval du gouvernement avant tout déplacement à l'étranger. Ce dispositif intervient alors que les tensions avec Washington restent vives sur le terrain de l'intelligence artificielle, qu'il s'agisse des accusations de distillation visant Claude d'Anthropic ou du canal bilatéral créé pour gérer les incidents liés à l'IA entre les deux pays. Le projet de catalogue, lui, ne sera définitivement arrêté qu'après la clôture de la consultation publique le 15 novembre.