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RGPD : Meta écope de 805 millions d'euros, un rappel pour toute entreprise collectant des photos

L'autorité italienne de protection des données a infligé samedi une amende de 805 millions d'euros à Meta.

Par la rédaction de Actu Allo3602 min de lecture
Gros plan sur un cadenas métallique devant une rangée de serveurs

L'Autorité italienne de protection des données personnelles a annoncé samedi une sanction de 805 millions d'euros contre Meta, maison mère de Facebook. En cause, une fonctionnalité qui puisait dans la galerie photo des utilisateurs Android sans recueillir leur accord explicite.

Cette amende de 805 millions d'euros figure parmi les plus lourdes jamais prononcées par une autorité italienne contre un groupe technologique. Elle vise la fonctionnalité "Obtenez des suggestions à partir de la galerie", disponible depuis 2023 sur l'application Facebook.

Une fonctionnalité qui piochait dans la galerie photo

À l'ouverture de l'application, Facebook proposait à l'utilisateur des photos et vidéos issues de son téléphone comme idées de publication. Selon l'autorité italienne, l'accès à la galerie était demandé via une seule autorisation valable pour l'ensemble de l'application, précédée d'un avis générique du type "activer d'autres fonctionnalités".

Ce libellé ne permettait pas à l'utilisateur de comprendre qu'il autorisait aussi l'exploitation de sa bibliothèque d'images. Meta a eu accès aux photographies, vidéos et métadonnées associées "sans avoir obtenu un consentement spécifique et sans les avoir dûment informés", dénonce l'autorité dans son communiqué.

Une amende calculée sur plusieurs critères

Pour fixer le montant, l'autorité a pris en compte le nombre de personnes concernées, environ 20 millions d'utilisateurs Android en Italie. Elle a aussi retenu la durée de la violation, toujours en cours pour les utilisateurs qui n'ont pas mis à jour l'application, ainsi que "la faible coopération de Meta durant l'instruction".

IndicateurChiffreSource
Amende infligée à Meta805 millions d'eurosRTS, 15 novembre 2026
Utilisateurs Android italiens concernésenviron 20 millionsRTS, 15 novembre 2026
Part du chiffre d'affaires annuel de Meta0,4 %RTS, 15 novembre 2026
Chiffre d'affaires de Meta en 2025201 milliards de dollarsRTS, 15 novembre 2026
Sanction RGPD maximale théorique4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euroseconomie.gouv.fr

La sanction représente environ 0,4 % du chiffre d'affaires annuel du groupe, qui a atteint 201 milliards de dollars en 2025. Elle reste très inférieure au plafond théorique du RGPD, fixé à 4 % du chiffre d'affaires mondial ou 20 millions d'euros selon le ministère de l'Économie.

« On doit vraiment demander le consentement à l'utilisateur pour tout type d'usage qui est fait de sa donnée. Ce n'est pas parce qu'on donne par exemple l'accord pour mettre une image sur son profil ou sur un réseau social qu'on donne la possibilité d'accéder à la totalité de sa bibliothèque d'images », Matthieu Quiniou, avocat en droit numérique chez DNA Partners.

Meta conteste, nouvelles règles imposées

Un porte-parole de Meta a indiqué que l'entreprise était "en profond désaccord avec l'appréciation des faits par l'Autorité, avec son interprétation de la loi, ainsi qu'avec le caractère disproportionné du montant de l'amende". Le groupe a annoncé son intention de faire appel.

« en profond désaccord avec l'appréciation des faits par l'Autorité, avec son interprétation de la loi, ainsi qu'avec le caractère disproportionné du montant de l'amende », un porte-parole de Meta.

Au-delà de l'amende, l'autorité italienne impose de nouvelles règles à Meta. Le groupe devra désormais solliciter le consentement au moyen d'une demande distincte et spécifique pour cette fonctionnalité, et expliquer clairement aux utilisateurs à quoi elle sert.

Cette décision s'ajoute aux déboires judiciaires récents du groupe, qui multiplie les contentieux sur la protection des données en Europe et ailleurs, après des poursuites engagées au Brésil autour d'une possible ingérence électorale. Le régulateur européen des données a par ailleurs réclamé en octobre plus de transparence sur les lunettes connectées, un autre produit de Meta scruté pour ses usages des données personnelles.

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Sources

  1. Franceinfo : Tech
  2. Données personnelles : Meta écope d'une amende de 805 millions d'euros en Italie
  3. Meta écope d'une amende de 805 millions d'euros en Italie
  4. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), mode d'emploi

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