Scandale Cambridge Analytica : 25 milliards à payer pour Meta

Un juge du Nouveau-Mexique a condamné Meta, mercredi 21 octobre, à verser 25 milliards de dollars (22,3 milliards d'euros) à cet Etat américain. La sanction punit des tromperies sur l'utilisation des données personnelles des habitants, dans une affaire issue du scandale Cambridge Analytica. Le Nouveau-Mexique est le seul Etat à avoir porté ce dossier devant un tribunal.

Un jury convaincu de tromperies massives

Le 25 septembre, un jury de Santa Fe avait reconnu Facebook responsable de près de 44 millions d'infractions à la loi locale sur les pratiques commerciales déloyales. Les jurés ont jugé trompeuses 26 des 29 déclarations faites par l'entreprise et ses dirigeants, sur l'accès aux données, la modération des discours haineux et la désinformation. Ils ont estimé que ces agissements avaient touché l'ensemble des quelque 2,1 millions d'habitants de l'Etat, en comptant jusqu'à une infraction par habitant pour chaque déclaration jugée mensongère.

Une amende calculée puis largement réduite

Il restait au juge Francis Mathew à fixer le montant. En multipliant les plus de 43 millions d'infractions par le plafond légal de 5 000 dollars, il est arrivé à un total théorique de 219,5 milliards de dollars. Il a finalement ramené la facture à 25 milliards, sans détailler précisément son choix, tout en évoquant le caractère « intentionnel et systématique » des fausses déclarations de Facebook.

Le Nouveau-Mexique réclamait entre 35 et 40 milliards de dollars. Meta demandait un plafond de 3,45 milliards, estimant qu'une sanction supérieure serait contraire à la Constitution. La somme due continuera de grossir : des intérêts de 15 % par an s'appliquent tant qu'elle ne sera pas réglée, soit 3,75 milliards de dollars supplémentaires chaque année.

« l'un des plus importants jugements, sinon le plus important, obtenus par un Etat contre une entreprise dans l'histoire américaine », Raul Torrez, procureur général du Nouveau-Mexique.

Un scandale vieux de huit ans qui continue de coûter cher

Le scandale Cambridge Analytica remonte à 2018. Le cabinet de conseil politique britannique avait récupéré les données personnelles de quelque 87 millions d'utilisateurs de Facebook via une application tierce, pour générer des publicités ciblées lors de la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016. L'affaire avait déjà valu à Meta une amende de 5 milliards de dollars en 2019, infligée par la Commission fédérale du commerce (FTC) des Etats-Unis.

Les autres Etats américains qui poursuivaient Meta ont soldé leurs réclamations fin août contre 459 millions de dollars, dans le cadre d'un accord multistatal plus large de 17,1 milliards de dollars portant sur la protection des mineurs. Cette nouvelle condamnation s'ajoute aux 942 millions de dollars déjà ordonnés cette année au Nouveau-Mexique dans un autre dossier sur la sécurité des adolescents, dont Meta a fait appel.

Meta n'a pas réagi dans l'immédiat après l'annonce du jugement, mais son avocat avait laissé entendre début octobre que l'entreprise ferait appel de toute sanction financière.

« continue to defend ourselves against efforts to distort our record », Meta, porte-parole de l'entreprise.

Le juge ne s'est pas encore prononcé sur les mesures correctrices réclamées par l'Etat, dont un audit de la gestion des données des utilisateurs. Selon le procureur général Raul Torrez, les pénalités doivent alimenter un fonds destiné à l'éducation dans le Nouveau-Mexique.