Proxénétisme en ligne : la loi qui menace OnlyFans en France

À partir du lundi 21 septembre 2026, la commission spéciale chargée d'examiner la loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles entame ses travaux. Parmi les dispositions au menu, l'article 25 cible frontalement les plateformes de contenus pour adultes payants, accusées de favoriser le proxénétisme en ligne, un secteur devenu en quelques années un pilier de l'industrie pornographique.

Un nouveau régime de proxénétisme numérique

Le texte cherche à élargir le régime du proxénétisme aux intermédiaires numériques. Dans sa rédaction actuelle, l'article 25 pénalise le fait « d'aider, d'assister ou de protéger la réalisation par une personne à distance (…) d'actes de nature sexuelle en échange d'une rémunération », selon Le Monde. Est aussi visé le fait de « faire office d'intermédiaire, en ayant connaissance de la nature de ce service », entre vendeur et acheteur.

Ces faits seraient punis de sept ans d'emprisonnement et de 500 000 euros d'amende. Les consommateurs de ces contenus, eux, s'exposeraient à une contravention pouvant grimper jusqu'à 3 000 euros en cas de récidive.

Un débat déjà tranché en partie au Sénat

Cette proposition de loi n'est pas née le 21 septembre. Elle prolonge un texte déposé au Sénat le 18 novembre 2025 par la sénatrice Marie Mercier, qui visait initialement à prohiber directement l'achat de services sexuels virtuels personnalisés. La commission des lois du Sénat a jugé cette pénalisation des acheteurs trop fragile juridiquement, au regard de la liberté d'échanger de tels contenus entre adultes consentants.

Le 10 février 2026, les sénateurs ont finalement adopté un texte recentré sur une nouvelle infraction d'« exploitation sexuelle en ligne », inspirée du régime de la traite des êtres humains. Elle vise les personnes qui recrutent ou encadrent des créateurs de contenus sous la contrainte ou par abus de vulnérabilité, avec des circonstances aggravantes pour les faits commis sur des mineurs.

« La création d'une nouvelle infraction inspirée de la traite des êtres humains, pour lutter contre toutes les formes d'exploitation sexuelles en ligne. », Lauriane Josende, rapporteure au Sénat.

Un amendement du gouvernement, adopté en séance, cible aussi les consommateurs qui, en connaissance de cause, consultent habituellement des contenus issus de cette exploitation. Ce délit serait puni de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, un régime distinct de la contravention prévue pour les simples acheteurs de contenus.

Une industrie qui pèse déjà lourd

Les chiffres expliquent l'ampleur de l'enjeu. Le secteur du contenu payant pour adultes s'est imposé en quelques années comme un marché de masse, en France comme ailleurs.

À l'échelle mondiale, OnlyFans a déclaré avoir versé plus de 5,3 milliards de dollars à ses créateurs en 2023, selon les estimations parlementaires citées par plusieurs médias. En France, plusieurs milliers de personnes en ont fait leur activité principale, en déclarant leurs revenus et en cotisant aux charges sociales.

Des zones grises qui compliquent la loi

La justice française bute depuis plusieurs années sur une difficulté technique. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 18 mai 2022, que les pratiques de « caming », la diffusion en direct d'images sexuelles contre rémunération, ne constituaient pas de la prostitution, faute de contact physique entre la personne et son client. C'est précisément ce vide juridique que les sénateurs, puis les députés, tentent de combler avec ces nouvelles infractions.

Les débats en commission spéciale à l'Assemblée nationale, qui débutent ce lundi, devront trancher entre plusieurs équilibres : protéger les créateurs de contenus contraints ou exploités, sans pour autant criminaliser d'un bloc une activité que des milliers de Français exercent de façon déclarée. Le calendrier parlementaire prévoit la poursuite de l'examen du texte dans les semaines suivantes, avant un vote en séance plénière.