Sans données raciales et ethniques

Depuis le 10 septembre, le bureau du recensement américain, dont la communication est régie par la Maison Blanche, a annoncé son intention de cesser la collecte de données raciales et ethniques dans le cadre du recensement décennal. Il prévoit aussi d'exclure les personnes sans papiers légaux du décompte, révèle Le Monde dans un entretien avec danah boyd, professeure de communication à l'université Cornell et autrice d'une enquête sociologique de sept ans au sein de l'agence.

Au même moment, l'Equal Employment Opportunity Commission (EEOC), l'agence fédérale chargée de faire respecter les lois antidiscrimination au travail, prépare la fin de sa propre collecte statistique. Depuis 1966, elle demande chaque année aux entreprises de plus de 100 salariés, et aux sous-traitants fédéraux de plus de 50 salariés, de remplir le formulaire EEO-1, qui détaille sexe, race, origine ethnique et catégorie professionnelle de chaque poste, selon PBS NewsHour.

Ensemble, ces deux décisions retirent à l'Etat fédéral les outils statistiques qui permettent, depuis six décennies, de mesurer les discriminations dans l'emploi comme dans la représentation politique.

Soixante ans de données, des milliards récupérés

Le formulaire EEO-1 couvre plus de 50 millions de salariés et 73 000 employeurs à travers le pays, rapporte PBS NewsHour. Ces données ont permis à l'EEOC d'identifier des discriminations systémiques à l'embauche ou à la promotion, et d'obtenir au fil des décennies des règlements représentant des milliards de dollars pour des travailleurs lésés, selon NPR.

Le 21 juillet, la majorité républicaine de la commission a voté deux voix contre une pour abroger cette obligation, avant une période de commentaire public de 30 jours désormais close, précise PBS NewsHour. La décision finale pourrait intervenir dès la fin du mois de septembre, selon Yahoo News.

Ce que dit l'administration

Andrea Lucas, qui dirige la majorité républicaine de l'EEOC, justifie la suppression par le coût imposé aux entreprises, qu'elle juge inutile en l'absence de toute "allégation, indication ou preuve de discrimination", rapporte PBS NewsHour. La mesure reprend une recommandation du programme Project 2025, qui reprochait à ces statistiques de nourrir des accusations de discrimination fondées sur la théorie de l'impact disparate, susceptibles selon ses rédacteurs de conduire à des quotas raciaux, note Yahoo News.

Du côté des commissaires qui s'opposent au projet, Kalpana Kotagal a rappelé que la loi elle-même n'est pas modifiée par la suppression du formulaire.

« I want to be clear, regardless of whether the Commission ultimately rescinds its EEO-1 regulations, employers are still required to collect demographic data under the law. », Kalpana Kotagal, commissaire de l'EEOC.

Pour danah boyd, la manœuvre vise plus largement à rendre inapplicables les lois antidiscrimination sans passer par le Congrès, en supprimant les catégories statistiques sur lesquelles elles reposent, à commencer par le recensement décennal qui conditionne la répartition du pouvoir politique et des financements fédéraux, explique-t-elle au Monde.

Des données plus dures à obtenir pour les plaignants

Sans collecte annuelle centralisée, les enquêteurs de l'EEOC devront demander directement les chiffres aux entreprises, qui ne les conserveront pas nécessairement au même format qu'auparavant, souligne Yahoo News. Comparer les pratiques d'un secteur entier deviendra plus difficile sans données agrégées, et dans un procès privé, obtenir les chiffres d'un employeur nécessitera probablement une citation à comparaître.

The Guardian rappelle que ces statistiques, collectées depuis six décennies, ont servi de référence pour repérer les écarts de représentation entre hommes et femmes, et entre groupes raciaux, dans les embauches comme dans les promotions. Leur disparition prive chercheurs, avocats et enquêteurs fédéraux d'un instrument de mesure commun, utilisé jusqu'ici par les deux camps du débat sur la discrimination au travail.

La loi de 1964 sur les droits civiques continue toutefois d'obliger les employeurs à conserver des données démographiques internes, même sans obligation de les transmettre à l'EEOC. L'agence conserve la possibilité de les réclamer au cas par cas, mais devra désormais le faire sans base de comparaison nationale préexistante.