Fibre rurale : l'Arcep veut faire payer les opérateurs

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse a dévoilé jeudi 15 octobre un projet de lignes directrices tarifaires pour la fibre rurale. L'objectif affiché : garantir le « maintien en condition opérationnelle » de ces réseaux, qui couvrent 45 % de la population française, selon l'Arcep citée par Le Monde.

Ce document doit permettre aux opérateurs d'infrastructures, qui gèrent ces réseaux pour le compte des départements et des régions, de répercuter leurs surcoûts d'exploitation dans les tarifs de gros facturés à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Une partie du texte reste toutefois soumise à consultation du secteur jusqu'au 16 novembre.

Plus de la moitié des réseaux sous-tarifés

Selon les modélisations de l'Arcep, un grand nombre de réseaux ruraux factureraient aujourd'hui l'accès à leurs infrastructures en dessous de leur coût réel.

« un peu plus de la moitié des réseaux ruraux disposent, d'après les modélisations de l'Arcep, de tarifs inférieurs à leurs coûts réels », Laure de La Raudière, présidente de l'Arcep.

La présidente de l'autorité, Laure de La Raudière, estime que ces tarifs devraient augmenter, dans la plupart des zones concernées, de 0,50 à 2 euros par accès Internet actif et par mois. Ces hausses concernent les tarifs de gros payés par les fournisseurs d'accès, pas directement les abonnements des particuliers.

Des réseaux au bord de la rupture financière

La filière alerte depuis plusieurs mois sur sa situation. En avril, un responsable d'opérateur d'infrastructure avait prévenu, lors d'une conférence à Deauville, que 70 % des réseaux qu'il gère pourraient devenir déficitaires d'ici la fin de l'année 2026, avec un trou de trésorerie cumulé évalué à 118 millions d'euros, selon Le Monde.

Les difficultés tiennent en partie à un modèle tarifaire conçu par l'Arcep en 2015, qui reposait sur l'hypothèse que les coûts d'entretien du génie civil seraient couverts par les redevances existantes, notamment celles versées à Orange. Une hypothèse qui ne correspond plus à la réalité du terrain dans des départements comme le Cher, où plus de 40 % du réseau historique est enterré, selon une réponse ministérielle publiée par le Sénat en mai.

Un chantier public de 22 milliards d'euros

Le déploiement de la fibre dans les zones rurales s'est construit à coups de subventions publiques. Baptisés Oise Numérique, Tarn Fibre ou Gironde Très Haut Débit, quelque 85 réseaux d'initiative publique ont été bâtis par les départements depuis une quinzaine d'années.

Entre 2010 et 2024, environ 22,1 milliards d'euros ont été investis dans ces réseaux d'initiative publique, selon un rapport sénatorial. Les financeurs publics ont apporté 12,7 milliards d'euros, dont 8,7 milliards versés par les collectivités territoriales, tandis que les opérateurs privés ont engagé 9,3 milliards d'euros. L'État a complété ce financement par 3,5 milliards de subventions, attribuées selon un « taux de ruralité » et un « taux de dispersion de l'habitat ».

Une consultation encore ouverte

Le nouveau modèle de coûts publié par l'Arcep tient compte des contributions reçues lors d'une première consultation menée entre mars et mai 2026. Le régulateur a revu à la baisse le nombre estimé d'interventions de réparation, tout en augmentant certains coûts indirects de maintenance et ceux des systèmes informatiques nécessaires à l'exploitation.

Les associations représentant les gestionnaires de réseaux jugent toutefois ces dispositions insuffisantes. Elles réclament une prise en compte plus large des coûts, notamment ceux liés aux raccordements complexes et aux investissements de résilience face aux intempéries, que l'Arcep a pour l'instant exclus de ce chantier. Le régulateur a précisé que ces sujets feraient l'objet de travaux spécifiques, sans calendrier annoncé.

Le Sénat avait de son côté adopté, le 1er avril, une proposition de loi du sénateur Patrick Chaize visant à instaurer un mécanisme de péréquation entre réseaux pour garantir leur équilibre économique. Ce texte doit encore être examiné par l'Assemblée nationale.