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Données des enfants : ce que révèle la CNIL pour le Cybermois

À l'occasion du Cybermois, la CNIL explique aux enfants qu'ils disposent de droits sur leurs données personnelles, comme les adultes.

Par la rédaction de Actu Allo3603 min de lecture
Bureau d'enfant avec tablette, bouclier vierge, stickers de cadenas et cartable ouvert.

Chaque mois d'octobre, l'Europe consacre le Cybermois à la sensibilisation à la cybersécurité. Cette année, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a profité de l'événement pour rappeler une règle souvent méconnue : les enfants possèdent, eux aussi, des droits sur leurs données personnelles.

Interrogée par des élèves de CM2 de l'école Etienne Dolet d'Alfortville dans l'émission franceinfo junior, diffusée le 11 octobre 2026, Carina Chatain, chargée de sensibilisation du public à la CNIL, a détaillé ce que recouvrent les données des enfants et comment les protéger. "C'est une information qui va permettre d'identifier ou caractériser une personne, par exemple son nom, prénom, date de naissance, adresse postale", a-t-elle expliqué, en citant aussi des catégories plus sensibles comme l'état de santé ou les relations amoureuses.

Pourquoi les plateformes collectent ces informations

Les enfants qui jouent en ligne ou utilisent des réseaux sociaux renseignent souvent leur prénom, leur âge ou leur date de naissance. Ces données servent aux plateformes à identifier l'utilisateur, mais aussi à orienter ses goûts et ses préférences, selon la CNIL. Elles peuvent également être détournées par des personnes malveillantes si elles circulent sans protection suffisante.

« Vous avez déjà de bons réflexes. Il faut être prudent et en dire le moins possible sur soi », Carina Chatain, chargée de sensibilisation du public à la CNIL.

La chargée de sensibilisation a salué les réflexes déjà adoptés par certains élèves, comme l'usage d'un pseudonyme ou le refus de montrer son visage en ligne.

« C'est primordial de faire savoir à ces enfants que des solutions existent », Carina Chatain, chargée de sensibilisation du public à la CNIL.

Ce que prévoit le cadre juridique

Le traitement des données des mineurs est encadré par le règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur dans l'Union européenne depuis 2018, selon le Conseil de l'Europe. Le texte fixe par défaut à 16 ans l'âge à partir duquel un adolescent peut consentir seul à l'utilisation de ses données par un service numérique, sauf si un État membre choisit un seuil plus bas, sans pouvoir descendre sous 13 ans.

IndicateurChiffreSource
Seuil par défaut fixé par le RGPD pour le consentement numérique16 ansRèglement UE 2016/679, article 8
Âge à partir duquel un mineur exerce seul ses droits en France15 ansCNIL, atelier parents-enfants, juillet 2025
Délai légal de réponse à une demande d'accès aux données1 moisCNIL, atelier parents-enfants, juillet 2025
Entrée en application du RGPD dans l'Union européenne2018Conseil de l'Europe

En France, avant l'âge de 15 ans, ce sont les parents qui exercent ces droits au nom de leur enfant, précise la CNIL dans son support pédagogique destiné aux familles. Au-delà, l'adolescent peut agir seul : accéder à ses données, demander leur rectification si elles sont inexactes, s'opposer à leur utilisation ou en demander l'effacement.

Des droits qui existent mais restent peu utilisés

Le Groupe de l'article 29, organe consultatif européen sur la protection des données, rappelle que le droit à la protection des données appartient à l'enfant lui-même, et non à ses représentants, qui ne font que l'exercer en son nom le temps de sa minorité. À sa majorité, le jeune peut revenir sur les choix faits par ses parents, notamment en demandant la suppression de contenus publiés durant son enfance, un droit explicitement maintenu par le RGPD même après l'âge adulte.

La CNIL a également publié une résolution sur les droits numériques des enfants, qui souligne leur droit à l'autodétermination informationnelle, c'est-à-dire la possibilité de garder une certaine maîtrise sur leurs propres données à mesure qu'ils grandissent. L'institution insiste sur le fait que ces droits restent peu connus des familles, d'où l'organisation d'ateliers pédagogiques et d'interventions dans les écoles comme celle d'Alfortville.

En cas de refus non motivé ou d'absence de réponse d'un organisme sollicité, la CNIL rappelle qu'une plainte peut être déposée directement auprès d'elle, que le demandeur soit un parent ou, à partir de 15 ans, l'enfant lui-même.

Sources

  1. Franceinfo : Tech
  2. Protection des données personnelles : les enfants aussi ont des droits
  3. Accompagner son enfant (8-10 ans) dans ses premiers pas numériques
  4. Résolution sur les droits numériques des enfants
  5. Protection des données de l'enfant - WP 147
  6. Règlement 2016/679 (RGPD)
  7. Droits en ligne - Education - Conseil de l'Europe

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