Interdiction des réseaux sociaux

Le gouvernement français a transmis, lundi 14 septembre 2026, une nouvelle version de son projet d'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans à la Commission européenne. L'annonce a été faite par Emmanuel Macron lui-même, sur le réseau X, un mois jour pour jour après la censure du texte initial par le Conseil constitutionnel.

Le chef de l'Etat avait chargé le premier ministre Sébastien Lecornu de trouver, selon ses mots, « une voie de passage conforme aux observations du Conseil et au droit européen ». Cette nouvelle notification doit permettre de vérifier, en amont, la compatibilité du texte avec les règles communautaires avant tout nouveau passage devant le Parlement.

Un texte qui vise les fonctionnalités plutôt que l'inscription

Le premier projet de loi, adopté par le Parlement en juillet 2026, prévoyait une interdiction pure et simple de l'inscription des mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux. Le Conseil constitutionnel avait jugé, le 14 août, que cette mesure portait « une atteinte disproportionnée » à leur liberté d'expression et de communication, tout en reconnaissant « l'exigence constitutionnelle de protection de l'intérêt supérieur de l'enfant ».

La version révisée change d'approche. Plutôt que d'interdire les plateformes elles-mêmes, elle cible une dizaine de fonctionnalités jugées nocives ou addictives : le déclenchement automatique des vidéos, le défilement infini, les notifications intrusives la nuit, ou encore la possibilité d'entrer en contact avec des comptes inconnus. Le texte prévoit aussi des dérogations pour les adolescents de 13 à 15 ans, sur autorisation de leurs représentants légaux.

Une censure qui a rebattu les cartes

Cette réécriture intervient après un revers judiciaire cuisant pour l'exécutif. Le texte censuré en août avait pourtant été présenté comme une mesure inédite en Europe, avec une entrée en vigueur espérée dès la rentrée 2026. Le Conseil constitutionnel a validé, dans la même décision, l'interdiction du téléphone portable au lycée, mais pas le volet réseaux sociaux.

Le gouvernement espère désormais faire aboutir le nouveau dispositif d'ici au printemps 2027, date à laquelle Emmanuel Macron quittera l'Elysée. Le président en a fait l'un des chevaux de bataille de la fin de son second mandat.

Une bataille désormais aussi européenne

Fin août, dans une lettre datée du 29 et adressée à Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron avait demandé à la Commission européenne de préparer un « texte européen » harmonisant l'interdiction d'accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans dans toute l'Union. La présidente de la Commission doit dévoiler mercredi, lors de son discours de rentrée devant le Parlement européen, le projet EU Kids Act pour les moins de 13 ans.

Selon une source européenne citée par l'Agence France-Presse, Ursula von der Leyen envisagerait une interdiction pour les moins de 15 ans, susceptible d'être levée pour les 13-15 ans sur décision parentale, un schéma proche du dispositif avec comptes limités jusqu'à 15 ans désormais défendu par Paris.

« Nous n'avons pas à accepter les fonctionnalités addictives des réseaux sociaux », Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne.

Les chiffres qui alimentent le débat

L'exécutif s'appuie sur plusieurs constats pour justifier l'urgence de légiférer, en France comme au niveau européen.

Un comité d'experts européens a par ailleurs recommandé une interdiction totale d'accès aux réseaux sociaux avant 13 ans, assortie d'un usage progressivement plus autonome entre 13 et 18 ans, une piste qu'Ursula von der Leyen avait déjà évoquée en défendant « un accès progressif et gradué pour différentes classes d'âge ».

Ce que dit Bruxelles

La présidente de la Commission européenne a par ailleurs affirmé, jeudi dernier, dans une vidéo diffusée sur X, sa volonté de s'attaquer directement aux mécanismes de dépendance intégrés aux plateformes.

Le calendrier reste serré. La notification transmise lundi à Bruxelles ouvre une phase d'examen technique par la Commission, avant un éventuel retour du texte devant le Parlement français, sans date encore fixée.