Interdiction des réseaux sociaux avant 13 ans

Mercredi 16 septembre, lors de son discours annuel sur l'état de l'Union devant le Parlement européen à Strasbourg, la présidente de la Commission européenne a annoncé un nouveau texte baptisé le Kids Act. Ce projet de loi prévoit une interdiction des réseaux sociaux pour les enfants de moins de 13 ans à l'échelle des Vingt-sept.

« Il est temps pour l'Europe d'agir. Et, demain, la Commission proposera le programme Kids Act », a affirmé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés.

« Il est temps pour l'Europe d'agir. Et, demain, la Commission proposera le programme Kids Act », Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Elle a justifié cette mesure en évoquant les effets des écrans sur la santé mentale des jeunes. « Perte de sommeil, anxiété, et même mutilations, ainsi que, dans un nombre toujours plus important de cas, des tragédies fatales », a-t-elle déclaré, citant le cas d'une adolescente belge de 14 ans qui s'est suicidée mi-août après des faits de cyberharcèlement.

Ce que prévoit le texte

Le texte confirme la interdiction des réseaux sociaux avant 13 ans déjà évoquée par Ursula von der Leyen. Entre 13 et 15 ans, les mineurs ne pourront pas gérer leur propre compte. Ils disposeront de « mini-comptes » créés et supervisés par leurs parents, avec des fonctionnalités restreintes et un temps d'utilisation limité à une heure par jour. À partir de 15 ans, ce sera aux plateformes de garantir un accès sécurisé, sans obligation de compte parental. Ce dispositif s'organise ainsi autour des trois paliers d'accès selon l'âge définis par la Commission.

« Chaque âge a ses propres sensibilités, et aura son propre niveau de protection approprié », a précisé la présidente de la Commission, selon des propos rapportés par Le Figaro.

« Chaque âge a ses propres sensibilités, et aura son propre niveau de protection approprié », Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne.

Le texte, qui doit être présenté jeudi à Strasbourg par Ursula von der Leyen aux côtés de la commissaire au Numérique Henna Virkkunen, imposera aux plateformes une vérification systématique de l'âge lors de la création de tout nouveau compte. Il vise les réseaux sociaux, mais aussi les assistants d'intelligence artificielle, les chatbots et certains jeux en ligne, dans la continuité de sa volonté de freiner les modèles d'IA les plus risqués, selon des documents consultés par l'AFP. Les fonctionnalités jugées les plus addictives, comme le défilement infini de contenus ou les recommandations ultra-personnalisées, devront être supprimées pour les jeunes utilisateurs.

Une pression politique croissante

Cette annonce fait suite à une lettre d'Emmanuel Macron adressée le 8 septembre à Ursula von der Leyen, réclamant un texte européen harmonisé pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le président français y écrivait qu'il devenait « indispensable aujourd'hui d'aller plus loin et d'harmoniser par un nouveau texte européen une interdiction d'accès aux plateformes de réseaux sociaux pour les moins de 15 ans ».

La France avait pourtant vu sa propre loi partiellement censurée : le 14 août, le Conseil constitutionnel a retiré l'article premier interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, jugeant qu'appliquée sans distinction à tous les mineurs et toutes les plateformes, elle portait atteinte à la liberté d'expression. Quelques semaines plus tard, Paris a transmis à Bruxelles sa nouvelle mouture sur l'interdiction des réseaux sociaux, dans l'espoir de trouver une voie compatible avec le droit européen.

Réactions et prochaines étapes

L'annonce a immédiatement suscité des critiques sur le terrain des libertés publiques. La députée européenne Sarah Knafo a dénoncé un texte qui obligerait, selon elle, à « contrôler l'identité de tous les adultes » pour vérifier l'âge des enfants. D'autres voix se sont fait entendre dans le sens inverse : plus de 130 associations et experts ont demandé à Ursula von der Leyen de renoncer purement et simplement à cette interdiction.

Le Kids Act devra encore obtenir l'accord des eurodéputés et des 27 États membres avant d'entrer en vigueur, un processus législatif qui prend habituellement plusieurs mois, voire plus d'un an au niveau européen. D'autres pays, comme l'Espagne, l'Autriche, la Grèce, l'Irlande, le Danemark et les Pays-Bas, préparent déjà des règles nationales similaires, ce qui alimente la demande d'un cadre harmonisé à l'échelle de l'Union.