132 organisations s'opposent à l'interdiction aux mineurs

Plus de 130 associations et experts se mobilisent auprès de la présidente de la Commission européenne pour demander une régulation plus stricte des réseaux sociaux plutôt qu'une interdiction aux mineurs. La lettre, connue de l'AFP depuis le 8 septembre, intervient peu avant le discours de rentrée d'Ursula von der Leyen devant le Parlement européen, prévu mercredi 16 septembre, où devrait être annoncée une restriction d'accès en dessous d'un certain âge.

Une lettre de 132 organisations à Bruxelles

Les signataires, au nombre de 132, regroupent des militants des droits de l'enfant, des défenseurs des libertés en ligne, des universitaires et des organisations dédiées à la santé mentale. Parmi eux figurent 5Rights, e-Enfance, Amnesty International ou Mental Health Europe. Selon eux, une interdiction stricte « ferait porter le fardeau de la sécurité en ligne aux parents ou aux enfants », tout en exonérant les plateformes de leur propre responsabilité.

Ils réclament à la place « des restrictions liées à l'âge proportionnées, et accompagnées de solides mesures de sécurité ». Cette approche, disent-ils, offrirait aux plus jeunes « un environnement en ligne qui les protège et les renforce », sans les couper des activités et des liens sociaux que permettent ces plateformes.

« Les Européens en ont assez que les entreprises de la tech exploitent nos enfants, mais nous attendons de nos dirigeants mieux qu'une interdiction à la va-vite », Leanda Barrington-Leach, directrice de la fondation 5Rights.

Le précédent français, une loi censurée le 14 août

La France a déjà tenté l'expérience. Le Parlement avait adopté, le 21 juillet, par 279 voix contre 81, une proposition de loi interdisant l'accès aux réseaux sociaux avant 15 ans, promesse de fin de mandat d'Emmanuel Macron. Le Conseil constitutionnel a censuré le dispositif le 14 août, jugeant qu'il portait « une atteinte disproportionnée » à la liberté d'expression et de communication, selon franceinfo.

Les Sages ont pointé deux failles : l'interdiction ne tenait pas compte de l'âge, de la situation familiale ou du degré de maturité du mineur, et le système de vérification d'âge prévu risquait d'exposer la vie privée de tous les utilisateurs, majeurs compris, faute de garanties légales suffisantes.

Ce que disent les chiffres

Le débat s'appuie sur des données précises, publiées par l'Arcom et reprises par Le Monde. Avant 15 ans, la loi française voulait fermer l'accès à des usages déjà massifs chez les plus jeunes.

Vers un nouveau texte, cette fois européen

Après la censure du Conseil constitutionnel, le gouvernement français a soumis une nouvelle version de sa proposition à Bruxelles. La France plaide désormais pour une limite fixée à 15 ans au niveau européen, une approche par paliers d'accès selon l'âge déjà évoquée pour les 3-15 ans, tandis que des experts consultés en juillet avaient recommandé un seuil de 13 ans, selon CB News. En juillet déjà, Ursula von der Leyen s'était dite favorable à un accès « progressif et gradué » des mineurs aux plateformes, promettant des annonces après l'été - un rendez-vous qu'elle a tenu lors de son discours où elle a aussi dit vouloir freiner l'IA la plus risquée.

Christian Cirhigiri, de l'association CDT Europe, a expliqué à l'AFP être opposé « au principe de restreindre la participation en ligne des enfants, car cela violerait leurs droits à la liberté d'expression et à l'accès à l'information ». D'autres voix, comme la neurologue Servane Mouton, coprésidente de la commission Enfants et écrans, avaient au contraire regretté la censure d'août, y voyant l'enterrement d'« une mesure d'urgence de protection des mineurs ». Le dossier reste désormais entre les mains de la Commission européenne, qui doit préciser le calibrage exact de ses futures règles.