Californie : 13 lois contre l'addiction aux réseaux sociaux

La Californie s'attaque frontalement à l'addiction aux réseaux sociaux en adoptant, jeudi 10 septembre près de San Francisco, un arsenal de treize lois visant à protéger les mineurs de moins de 16 ans. Au cœur de ce dispositif, l'Assembly Bill 1709 bannit les fonctionnalités jugées « psychologiquement exploitantes » — défilement infini, recommandations algorithmiques et lecture automatique — sur les plateformes accessibles à cette catégorie d'âge.

Ces mécanismes sont accusés de maximiser artificiellement le temps passé en ligne et de conduire à un usage compulsif. La loi impose aussi aux plateformes de mettre en place des moyens raisonnables de vérification de l'âge de leurs utilisateurs.

« Il s'agit de s'attaquer réellement au problème, au défilement, aux algorithmes. Il s'agit de traiter la question de fond liée à l'ingénierie. Si vous vous attaquez à cela, alors la question de l'âge n'est plus la question essentielle », a déclaré Gavin Newsom lors de la cérémonie de signature.

« Il s'agit de s'attaquer réellement au problème, au défilement, aux algorithmes. Il s'agit de traiter la question de fond liée à l'ingénierie. Si vous vous attaquez à cela, alors la question de l'âge n'est plus la question essentielle », Gavin Newsom, gouverneur de Californie.

Le gouverneur a jugé sa réglementation « meilleure » que l'interdiction totale des réseaux sociaux aux moins de 16 ans adoptée en Australie fin 2025, une mesure qu'une étude publiée en août a montrée largement contournée par les adolescents.

Des chatbots aussi visés

Le paquet de lois ne se limite pas aux réseaux sociaux. Le Senate Bill 1119, surnommé « Adam's Law », encadre les chatbots compagnons dopés à l'intelligence artificielle. À partir du 1er juillet 2027, leurs opérateurs devront réaliser et documenter une évaluation complète des risques avant de mettre en service un nouveau chatbot ou une version modifiée en profondeur.

Le texte impose également des audits indépendants de sécurité pour les enfants, portant sur les risques physiques, financiers, psychologiques et de discrimination. Le procureur général de Californie pourra exiger la communication de ces rapports, et un enfant lésé, ou son parent, pourra engager une action civile contre l'opérateur fautif.

Une autre loi interdit pour quatre ans la fabrication et la vente de jouets intégrant un chatbot compagnon. Le paquet législatif élargit enfin les sanctions pénales contre les contenus d'abus sexuel sur mineurs, en y incluant les images altérées numériquement ou générées par intelligence artificielle.

Des amendes qui montent à 1 million de dollars par enfant

Les entreprises de réseaux sociaux jugées négligentes dans la protection des mineurs s'exposent à des pénalités civiles pouvant atteindre 1 million de dollars par enfant concerné, selon l'agence Associated Press. L'Assembly Bill 1709 prévoit par ailleurs des sanctions spécifiques de 50 000 dollars par mineur en cas de violation délibérée, et de 25 000 dollars en cas de simple négligence.

Le contexte : Meta déjà sous pression

Ces lois interviennent quelques semaines après un accord entre Meta et 29 États américains, dont la Californie, qui accusaient le groupe d'avoir sciemment conçu ses plateformes pour rendre les adolescents dépendants. Meta a accepté de verser jusqu'à 18 milliards de dollars et de limiter par défaut, pour les moins de 18 ans, l'usage cumulé d'Instagram et Facebook à deux heures par jour, avec un blocage nocturne de minuit à 6 heures. Cette pression sur la gestion des données familiales fait écho à une autre affaire, où Meta AI avait reconstitué le profil de deux fillettes à partir de publications de leur mère.

Un porte-parole de Meta a assuré à l'Agence France-Presse que l'entreprise s'engageait à offrir aux adolescents des expériences sûres, « avec tous les garde-fous adéquats en place ».

« avec tous les garde-fous adéquats en place », un porte-parole de Meta, groupe Meta.

Snapchat, TikTok et YouTube n'ont pas répondu aux sollicitations sur ces nouvelles lois californiennes. Le gouverneur Newsom a par ailleurs opposé son veto, le même jour, à un texte distinct qui aurait interdit purement et simplement les chatbots d'IA aux moins de 18 ans, sauf garantie contre les conversations sexuelles ou l'incitation à l'automutilation. Ce veto tranche avec la position affichée par Mark Zuckerberg, qui refuse tout ralentissement du développement de l'IA au nom du marché et de la justice.

La France, le Royaume-Uni, l'Indonésie et la Grèce ont eux aussi présenté des projets de loi restreignant l'accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, selon des informations relayées par la presse internationale, dans la même veine que l'EU Kids Act européen fixant des paliers d'accès selon l'âge. La Californie devient ainsi le dernier État américain à légiférer sur ce terrain, dans un contexte où les géants du numérique multiplient les procès et les règlements amiables liés à la santé mentale des jeunes utilisateurs.